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Satış şartları

Conditions générales de vente – Vera Bijoux
Dernière mise à jour : 8 octobre 2026

1 – Vendeur

Le site www.verabijoux.com est édité par Vera Bijoux, EURL, dont le siège social est situé 70 Rue de Paris, 94190 Villeneuve-Saint-Georges, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 818 813 172 (SIRET 818 813 172 00017).
Numéro de TVA intracommunautaire : FR82818813172
E-mail : contact@verabijoux.com– Téléphone : 07 67 03 30 21

2 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes en ligne de bijoux et de montres réalisées par Vera Bijoux sur le site www.verabijoux.com auprès de consommateurs. Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site.

3 – Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (métal, titre de l'or, poids, dimensions, pierres, marque et référence pour les montres) sont indiquées sur sa fiche. Les photographies sont réalisées avec le plus grand soin et sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de teinte peuvent subsister selon l'écran utilisé. De nombreuses pièces sont uniques : les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

5 – Commande

Le client sélectionne les produits, les ajoute au panier, vérifie le détail de sa commande et son prix total, puis la valide en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement » ou une formule équivalente. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est adressé. Vera Bijoux se réserve le droit d'annuler une commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion sérieuse de fraude ; le client est alors intégralement remboursé.

6 – Paiement

Le règlement s'effectue en ligne par l'intermédiaire d'une plateforme de paiement sécurisée. La commande est définitive après confirmation du paiement.

7 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés en France métropolitaine. Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au client au moment où il prend physiquement possession du produit. Nous invitons le client à vérifier son colis à réception et à nous signaler sans tarder toute anomalie, sans préjudice de ses droits au titre des garanties légales (article 9).

8 – Droit de rétractation

8.1 Délai. Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité.

8.2 Comment se rétracter. Le client peut exercer son droit de rétractation :

  • directement en ligne, via la fonctionnalité « Se rétracter du contrat », accessible à tout moment depuis le menu du site pendant le délai de rétractation. Le client y indique ou confirme son nom, sa commande et l'adresse e-mail à laquelle recevoir l'accusé de réception, puis valide sa demande à l'aide du bouton de confirmation. Un accusé de réception reprenant le contenu de sa déclaration ainsi que la date et l'heure de son envoi lui est adressé par e-mail ;
  • ou en nous adressant le formulaire de rétractation figurant en annexe, ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à verabijouterie@gmail.com ou par courrier au 70 Rue de Paris, 94190 Villeneuve-Saint-Georges.

8.3 Retour du produit. Le client renvoie le produit au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué sa décision de se rétracter. Les frais de retour sont pris en charge par Vera Bijoux : une étiquette de retour prépayée est fournie au client. Le produit doit être renvoyé avec ses accessoires et, dans la mesure du possible, dans son emballage d'origine.

8.4 Remboursement. Vera Bijoux rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

8.5 Dépréciation. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement (par exemple : bijou porté, rayé, déformé ou mis à taille à sa demande).

8.6 Exceptions. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

  • les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, notamment les bijoux gravés, réalisés sur mesure ou mis à une taille spécifique à la demande du client ;
  • les produits descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (par exemple, certaines boucles d'oreilles livrées sous emballage scellé).

9 – Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, Vera Bijoux est tenue de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, le client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir, y compris pour les produits d'occasion. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit sans frais, ou, dans certains cas, une réduction du prix ou la résolution de la vente avec remboursement intégral. Les défauts de conformité apparaissant dans les 24 mois suivant la délivrance (12 mois pour un produit d'occasion) sont présumés exister au moment de celle-ci, sauf preuve contraire.

Au titre de la garantie des vices cachés, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Les garanties commerciales éventuellement offertes par les fabricants (par exemple pour les montres de marque) s'appliquent en plus des garanties légales et ne les remplacent pas. Plus d'informations : page Garanties.

Pour toute mise en œuvre d'une garantie : verabijouterie@gmail.com ou 07 67 03 30 21, en joignant une preuve d'achat.

10 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes, la relation client et, avec l'accord du client, l'envoi de communications commerciales. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, qu'il peut exercer à l'adresse verabijouterie@gmail.com. Pour en savoir plus : politique de confidentialité.

11 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de réclamation, le client est invité à contacter d'abord le service client afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le client consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles de droit commun, notamment celle de son lieu de domicile.


ANNEXE – Formulaire de rétractation

Le moyen le plus simple : utilisez notre formulaire en ligne « Se rétracter du contrat ».
Vous pouvez aussi compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de Vera Bijoux, 70 Rue de Paris, 94190 Villeneuve-Saint-Georges – verabijouterie@gmail.com :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
– Commandé le (*) / reçu le (*) :
– Numéro de commande :
– Nom du (des) consommateur(s) :
– Adresse du (des) consommateur(s) :
– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
– Date :

(*) Rayez la mention inutile.